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24 juin 2021

Nouvelles modalités d’exportation et de réexportation du bois transformé au Mali : La préservation des produits forestiers dans le domaine forestier national devient une réalité

Depuis le 1er  février 2021, le Gouvernement de la République du Mali, à travers le ministère de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable, a décidé de lever la mesure de suspension de l’exploitation du bois d’œuvre ou bois de sciage. Du coup,  aucun exploitant forestier ne pourra désormais exploiter s’il ne dispose pas d’un plan d’aménagement validé par les services techniques compétents. Mieux, il faudra déposer une caution de cent millions FCFA.

Décidemment, l’exploitation des ressources forestières de notre pays, ne sera plus comme avant. En effet, les nouvelles mesures instaurées par le gouvernement transitoire, visent à garantir une meilleure protection de la forêt. Ce qui est important de noter, c’est que cette levée de suspension est le fruit de plusieurs mois de travail et de concertation entre les ministères en charge de l’Environnement ; de l’Économie ; et du Commerce.

Loin d’être un sujet tabou, les services compétents du ministère de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable ont donné des éclairages sur les nouvelles mesures instaurées par rapport à l’exploitation de nos forêts.

Pour ce qui est de l’application de ces nouvelles mesures, d’abord, il y a le décret  N° 2018-0662/P-RM du 8 Août 2018 qui réglemente l’exploitation des produits forestiers dans le domaine forestier national.

Cet arrêté interministériel du 8 août 2018 précise que « le plan d’aménagement forestier permet de savoir quelle est la quantité de la ressource qui est produite au niveau d’une collectivité et comment la remplacée ».

Aux grands maux, les grands remèdes

Il ressort des règles de I’aménagement forestier que le domaine forestier de l’État ou des Collectivités territoriales doit faire l’objet de prospections et d’inventaires en vue d’une meilleure connaissance des ressources forestières disponibles pour son aménagement. Ainsi, cet aménagement forestier comporte un ensemble de techniques, de conduite et de traitement des forêts et des massifs forestiers, aux fins de les pérenniser et d’en tirer Ie maximum de profits. Mieux, l’aménagement forestier tiens compte des conditions écologiques et des conditions socio-économiques et comprendre des actions de régénération, d’amélioration sylvicole, de délimitation, d’inventaire, de protection, de reboisement, de traitement sanitaire et d’exploitation.

En bloc, l’arrêté interministériel sur l’aménagement forestier prévoit la mise en place, notamment au niveau des villages riverains, des structures ou organisations pouvant participer aux opérations de surveillance et de protection des forêts et des massifs forestiers, de prévention et de lutte contre les feux de brousse. Ces structures et organisations doivent être régulièrement déclarées ou agréées par I’autorité compétente conformément aux dispositions des textes en vigueur.

Le service chargé des forêts de l’État ou des Collectivités territoriales, ainsi que les bénéficiaires de contrats de gestion forestière et les particuliers possédant des forêts ou plantations forestières privées doivent établir des pare-feu, notamment sous la forme de bande débroussaillées ou plantées d’espèces résistant au feu.

Aussi, tous les travaux d’aménagement susceptibles de porter atteinte à l’intégrité physique ou à l’équilibre écologique de la forêt doivent préalablement à leur réalisation, être précédés d’une “Étude d’impact Environnemental et Social’’, conformément aux dispositions des textes en vigueur.

S’agissant du plan d’aménagement forestier et de gestion, il est requis pour I’exploitation de toute forêt ou massif forestier dont la superficie est supérieure à 500 hectares. Lorsque la superficie est comprise entre 25 et 500 hectares, le propriétaire ou le gestionnaire peut s’en tenir à un plan simple de gestion. Cependant, le plan d’aménagement et de gestion consistera en une programmation de I’aménagement dans le temps et dans l’espace pour la réalisation de profits aux plans économique, social, culturel et environnemental. Et ce  plan d’aménagement comporte notamment : la création d’infrastructures de protection telles que les routes, pare-feu, les pistes forestières de surveillance, les maisons et bâtiments d’exploitation; le tracé du parcellaire ; la localisation des zones de protection naturelle et les mesures tendant à la protection de la faune, de la flore, à la conservation des eaux et des sols.

Avec les nouvelles mesures d’exportation et de réexportation du bois forestier, tous les travaux, activités ou opérations réalisés dans une forêt ou un massif forestier doté d’un plan d’aménagement doivent être menés conformément aux prescriptions dudit plan. Au même moment, tous les travaux d’aménagement susceptibles de porter atteinte à l’intégrité physique ou à l’équilibre écologique de la forêt doivent préalablement à leur réalisation, être précédés d’une “Étude d’lmpact Environnemental et Social’’, conformément aux dispositions des textes en vigueur.

Pour l’application du décret (N° 2018-0662/P-RM du 8 Août 2018) d’exploitation des produits forestiers dans le domaine forestier national, le Ministère de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement rural, a entrepris des démarches à l’intérieur du pays. Ainsi, de concert avec ses homologues en charge de l’Économie ; et du Commerce, il a été décidé de lever la suspension qui frappait l’exploitation du bois d’œuvre et de sciage. C’est dire que cette levée de suspension est une décision gouvernementale qui vise à obtenir plus de plus-value dans l’exploitation du bois de sciage. Sans compter des centaines voire des milliers d’emplois directs qui seront créés dans le cadre de la transformation du bois d’œuvre. Et il ne sera plus question d’exploiter le bois à l’état brut. En clair, le monopole n’existe plus sur l’exploitation du bois d’œuvre et de sciage au Mali.

Pour l’exploitation du bois, le dossier de demande d’agrément doit comporte I’autorisation préalable ou quitus environnemental du ministre chargé des forêts ; l’immatriculation au registre du commerce ; le numéro d’identilication fiscale (le quitus fiscal) ; la patente import-export ou export en cours de validité.  Dorénavant, il est obligatoire pour chaque exploitant de produire un plan d’aménagement en bonne et due forme et de fournir l’attestation du dépôt au Trésor d’une caution de 100  millions FCFA mobilisable à tout moment en cas de manquement aux obligations fiscales ou d’infraction à la réglementation en vigueur.

Pour l’exportation et la réexportation du bois, l’arrêté interministériel N°202I- OO79 /MEADD- MEF-MICPI-SG du 1er février 202l est clair : « On entend par bois transformé, le bois ayant subi des opérations qui peuvent être qualifiées : de transformation de premier niveau (poteaux) ; de deuxième niveau  (planches et chevrons) et de troisième niveau (produits finis élaborés et de l’artisanat) ».

Toutes ces mesures visent à garantir une meilleure protection de nos forêts et maintenir l’employabilité. Du coup, l’usine  de la Générale industrie du bois (GIB) en arrêt de travail depuis des lustres, reprend du service. Située dans la Zone industrielle de Sotuba, cette entreprise est une des vieilles usines de l’indépendance du Mali qui a été privatisée à partir de 1988. Elle est pilotée aujourd’hui, par un jeune directeur du nom de M. Aboubacrine S. Cissé qui emploie quelques 300 employés qui y travaillent en plein temps.  Avec l’absence d’un plan d’aménagement forestier, la production de l’entreprise avait été arrêtée.  Mais avec les nouvelles mesures d’exploitation du bois en vigueur, les installations de l’usine en arrêt de production depuis une dizaine d’années, commenceront à tourner.

L’expérience de la GIB, un cas d’école

Avec le nouveau plan national d’aménagement forestier, la GIB est en bonne position pour l’exploitation et l’exportation du bois. L’usine a déjà travaillé avec les collectivités pour avoir un plan d’aménagement lui permettant d’exploiter la ressource forestière. Bien plus, la GIB a tenu compte des exigences de la Convention sur le commerce Intemational des espèces de Faune et de Flore Sauvages menacées d’extinction (Convention CITES).

Sur le plan du commerce international du bois, la Générale Industrie du Bois (GIB) est un cas d’école dans la sous-région, en matière de développement de l’industrie du bois et la protection de l’environnement. Du 29 au 31 mars 2015 en Guinée Bissau, la GIB a été félicitée lors d’un sommet sur le commerce international du bois. Grâce à son tac et son sens élevé de la gestion et de l’entreprenariat, la GIB, en collaboration avec l’État malien, a développé un partenariat public-privé qui s’est soldé par le reboisement de plusieurs centaines d’hectares de forêts au Mali.

Aujourd’hui, les fruits de ce partenariat fructueux font de la GIB la seule entreprise au Mali, capable à ce jour de produire du bois dans le respect strict des normes.

Mieux, elle fait la transformation et exporte le produit fini. L’entreprise, soucieuse de la protection de l’environnement, a mis en place une stratégie de régénération du bois en collaboration avec les services des eaux et forêts du Mali. Pour ce faire, toujours dans le cadre du partenariat public-privé, le GIB a formé sur fonds propre une centaine d’agents des eaux et forêts sur la législation de la protection de l’environnement.

Cette expérience unique en Afrique de l’Ouest a été chaleureusement ovationnée par l’ensemble des pays, lors de cette rencontre international, tenue en 2015, en Guinée Bissau.

Cyrille Coulibaly

Le Nouveau Réveil

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