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30 juillet 2021

Rebondissement dans l’affaire du permis de recherches d’or sur le site de Ménankoto le ministre Lamine Seydou s’assoit sur l’or de b2gold

Le Tribunal arbitral de Paris bientôt saisi. Et l’Etat malien risque d’être condamné à des coups de milliards Fcfa.

Le retour de Lamine Seydou Traoré au poste de ministre des Mines, de l’Energie et de l’Eau dans le gouvernement de Choguel Maïga, va créer un incident diplomatique, notamment entre le Mali et le Canada, suite à l’attribution du permis de recherches d’or sur le site de Ménankoto. Annulé par l’ancien Premier ministre, Moctar Ouane, le 21 mai dernier, ce permis devait tomber en principe dans le domaine public. Mais, visiblement,  le ministre Lamine Seydou n’est pas prêt à l’attribuer à B2Gold bien qu’elle soit la première société à faire une nouvelle demande dans ce sens. Aujourd’hui, B2Gold est dans la logique de saisir le Tribunal arbitral international de Paris afin qu’elle puisse être remise dans ses droits. Cela risque d’être une perte pour l’Etat malien car il peut être condamné par cette juridiction internationale à coups de milliards de F CFA. Toute chose que l’ex-Premier ministre Moctar Ouane voulait éviter à tout prix.

C’est un nouveau rebondissement dans le dossier d’attribution du permis de recherches d’or sur le site de Ménankoto, localité située dans le cercle de Kéniéba. Ce litige oppose la société canadienne aurifère B2Gold, la société « Little Big Mining » et l’Etat malien, à travers le département des Mines, de l’Energie et de l’Eau. Il fallait s’attendre à un nouveau rebondissement depuis le retour de Lamine Seydou Traoré dans le gouvernement de Choguel Maïga, le 11 juin dernier, à son ancien poste en charge des Mines, de l’Energie et de l’Eau. Sa présence dans ce nouveau gouvernement a suscité beaucoup de bruits, notamment sur les réseaux sociaux. En fait, ce ministre ne devait pas y être du tout compte tenu de tout ce qui s’est passé durant ses 8 mois à la tête de ce département. Dans les salons feutrés de Bamako, les commentaires continuent à animer les débats. Alors question : qui protège ou soutient Lamine Seydou Traoré ? Certaines personnes évoquent ses relations avec le colonel Sadio Camara, actuel ministre en charge de la Défense et des Anciens combattants, réputé être l’un des hommes forts de la Transition. Aujourd’hui, cette affaire se veut la preuve de la guerre ouverte entre la société canadienne, B2Gold, et le chef du département. Pour preuve, le ministre Lamine Seydou Traoré n’est pas prêt à lâcher ce dossier du permis de la mine de Ménankoto. Il est en train de trouver tous les moyens pour que B2Gold n’arrive pas à l’avoir. C’est de bonne guerre ! En réponse à une correspondance de la société canadienne, le ministre Lamine Seydou Traoré s’est contenté de dire que « B2Gold doit se référer à la décision de la justice, notamment la Cour suprême ».

Alors qu’en réalité, cette juridiction n’a jamais statué au fond dans ce dossier. Elle a tout simplement donné son avis en référé. Sans autres précisions. Autre fait très important. Après l’annulation de l’arrêté d’attribution n°1078 du 24 mars 2021 du ministre Lamine Seydou par l’ancien Premier ministre, Moctar Ouane, le 21 mai dernier, le permis de recherches d’or de Ménankoto devait en principe tomber dans le domaine public.

C’est pourquoi, B2Gold et son partenaire n’ont pas baissé leurs bras. Ils ont tenté, une fois de plus, leur chance en demandant de nouveau le permis de Ménankoto auprès de la direction générale de la géologie et des mines (DGGM). Comme il fallait s’y attendre encore, la demande a été acceptée, puisque Lamine Seydou n’était pas ministre. Dès son retour au département, il a opposé son veto. Face à cette situation, B2Gold est aujourd’hui dans l’obligation d’aller à l’arbitrage. Ainsi, de sources proches du dossier, la société canadienne aurifère a décidé de saisir le Tribunal arbitral international de Paris dans les prochains jours, comme stipulé dans la convention pour la résolution des litiges.

Ce qui sera un autre gros dossier sur la table des autorités de la Transition puisque l’Etat malien n’a jamais gagné un procès devant cette juridiction internationale. Il a toujours perdu face à des multinationales, notamment les sociétés minières.

Le hic est que l’Etat malien risque d’être condamné à coups de milliards de nos francs comme ce fut le cas dans d’autres procès du genre. Voilà ce que l’ancien Premier ministre, Moctar Ouane, voulait éviter coûte que coûte en annulant l’attribution de ce permis. En tout cas, B2Gold semble être décidée cette fois-ci à aller jusqu’au bout. Selon nos sources, il serait aujourd’hui difficile, même très difficile, pour une autre société d’exploiter ce site à part B2Gold, qui dispose de toutes les données. Depuis sa nomination à la tête de la Primature, Dr. Choguel Maïga ne cesse de subir des pressions par-ci, par-là. Sans oublier la manipulation de l’opinion nationale et internationale sur la base de fausses informations. Notons que l’arbitrage est un mode alternatif de règlement des conflits par lequel des parties conviennent de soumettre leur différend à un tribunal arbitral généralement composé d’un ou 3 arbitres. L’arbitre, selon les spécialistes, rend une sentence qui s’impose aux parties sous réserve du respect de certaines conditions. L’arbitrage permet donc de régler un litige, en saisissant non les tribunaux de l’Etat, mais une juridiction arbitrale, en confiant le différend à un ou plusieurs particuliers choisis par les parties. Il constitue dès lors un mode de règlement extrajudiciaire des conflits. En droit français, un arbitrage est qualifié d’international lorsqu’il « met en cause les intérêts du commerce international ».

 Les tribunaux français ont donc recours à un critère essentiellement économique pour qualifier un arbitrage d’international. Une opération mettant en jeu un flux transfrontalier de biens, de personnes, d’argent ou de services permettra d’emporter la qualification d’arbitrage international. Qualifier un arbitrage d’international emporte plusieurs conséquences, le régime de l’arbitrage international étant différent de l’arbitrage interne. Il s’agit pour les deux parties en présence d’accepter de faire trancher leur litige par un ou plusieurs tiers. Cette justice privée présente certaines caractéristiques : les parties peuvent choisir la loi applicable au fond de leur litige, voire même s’affranchir de toute loi étatique ; elle est discrète, puisque la procédure d’arbitrage n’est pas publique, ce qui est un avantage dans un certain nombre de domaines, en particulier en

pide, puisqu’elle s’affranchit des lourdeurs de la justice d’Etat ; du point de vue de celui-ci, les parties prennent à leur charge la rémunération du ou des arbitre (s) ; il est possible que les arbitres se prononcent non en droit, mais en équité si les parties le leur demandent au titre de l’amiable composition. Cette faculté n’est cependant pas propre à l’arbitrage, puisque le juge étatique peut également statuer en amiable compositeur lorsque les parties le souhaitent. Il y a aussi que la procédure d’arbitrage fait abstraction de l’article 1351 du Code civil qui est relatif à l’autorité de la chose jugée du pouvoir du juge. L’autorité judiciaire n’a point le droit de modifier une décision arbitrale. En revanche, la sentence est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation dont les griefs sont énumérés par l’article 1492 du code de procédure civile en droit français. Les principaux motifs résident dans la contestation de la compétence du Tribunal arbitral (les arbitres se sont déclarés à tort compétents) ; un défaut d’impartialité des arbitres ou encore une sentence rendue hors délai.          

El Hadj A.B   HAIDARRA

Aujourd’hui – Mali

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