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30 juillet 2021

Permis d’exploration de Ménankoto : L’affaire d’Etat s’internationalise

Au mépris de toutes les règles de droit, le tout-puissant ministre des Mines, de l’Energie et de l’Eau de la Transition, Lamine Seydou Traoré, a refusé de renouveler le permis d’exploration de Ménankoto SARL, filiale malienne de B2Gold ; pis de le lui retirer au profit d’un tiers. Face à cette expropriation forcée, B2Gold n’entend aucunement baisser les bras. La société canadienne vient du reste de saisir le tribunal international d’arbitrage de Paris à travers la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre nationaux et ressortissants étrangers (Cirdi) et le Règlement de procédure pour l’institution de conciliation et d’arbitrage. Une nouvelle Bérézina en vue pour notre pays ? Le communiqué qui annonce son recours à l’arbitrage international, sonne  en tout cas comme un réquisitoire implacable contre l’Etat du Mali, qui a toujours mordu la poussière devant cette « juridiction ».

La société B2Gold annonce une mise à jour sur le permis d’exploration de Ménankoto (le « permis de Ménankoto »), qui fait partie de la zone Anaconda et est situé à 20 km au nord de la mine de Fekola.

La filiale malienne de la société, Ménankoto SARL (« Ménankoto ») a formellement engagé une procédure d’arbitrage international contre la République du Mali conformément à l’article 36 de la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre nationaux et ressortissants étrangers (« Convention Cirdi ») et au Règlement de procédure pour l’institution de conciliation et d’arbitrage (le « Règlement de l’institution »).

L’arbitrage a été initié conformément à la clause compromissoire énoncée à l’article 31 de la convention d’établissement de Ménankoto (la « Convention ») régie par le code minier malien de 2012 (« code minier de 2012 »), au motif que la République du Mali a enfreint ses obligations envers Ménankoto en vertu de la Convention et du Code minier de 2012. Selon les termes de la convention, l’arbitrage sera mené par le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements à Paris, France.

Ménankoto a initialement déposé une demande de prorogation du permis de Menankoto en octobre 2020 conformément aux exigences de la convention et du Code minier de 2012, en vertu duquel le permis de Ménankoto a été initialement délivré. En vertu de la Convention et du code minier de 2012, Ménankoto avait droit à une nouvelle prorogation d’un an du permis de Ménankoto.

La demande a été refusée au motif que, selon les autorités maliennes, le Code minier malien de 2019 (« Code minier de 2019 ») s’appliquerait désormais au permis de Ménankoto. Ménankoto s’est conformée de bonne foi aux instructions des autorités maliennes, sans préjudice de ses droits au titre de la Convention et du Code minier de 2012, et a été le premier demandeur à déposer une demande de nouveau permis d’exploration couvrant la zone du permis de Ménankoto au titre du Code minier de 2019.

En vertu du Code minier 2019, Ménankoto, étant le premier demandeur du nouveau permis, avait droit au nouveau permis d’exploration conformément au principe « premier venu, premier servi » du Code minier 2019. Ménankoto a été informé début mars 2021 que le nouveau permis ne lui serait pas accordé, et a par la suite été informé qu’un tiers avait obtenu un nouveau permis d’exploration couvrant le périmètre du permis de Ménankoto.

Ménankoto a officiellement informé le gouvernement malien du différend le 15 mars 2021, comme l’exige la Convention, y compris l’intention de la société d’exercer tous les droits légaux disponibles pour corriger cette délivrance non conforme d’un permis couvrant la zone de permis Ménankoto à un tiers.

Le 21 mai 2021, la société a été informée que le Premier ministre malien de l’époque avait retiré l’arrêté du permis d’exploration de Ménankoto délivré au tiers, de sorte que le permis de Ménankoto était à nouveau disponible pour octroi. B2Gold a bien accueilli cette décision qui était conforme à la règle de droit.

Le 31 mai 2021, sur la base des directives de la direction nationale de la géologie et des mines (DNGM), Ménankoto a soumis une réitération de sa demande initiale de permis de Ménankoto, sans préjudice de la demande initiale. Cependant, le 18 juin 2021, Ménankoto a reçu une lettre du ministère des Mines, de l’Energie et de l’Eau rejetant à tort la demande en raison du fait que la demande avait fait l’objet d’une décision de justice contre Ménankoto.

Ménankoto avait auparavant engagé deux procédures judiciaires devant la Cour suprême du Mali. La première procédure était un référé en urgence demandant la suspension du refus d’examiner la demande de Ménankoto et la suspension du permis accordé à un tiers jusqu’à ce que le tribunal ait rendu une décision définitive.

La deuxième procédure était une demande d’annulation du refus d’examiner la demande de Ménankoto et d’annulation du permis accordé à un tiers.

Le référé en urgence n’a pas été accordé par la Cour suprême malienne, mais aucune décision n’a été rendue sur le fond de l’affaire ou de la seconde procédure. Suite à la décision du Premier ministre décrit ci-dessus de retirer l’arrêté du permis d’exploration de Ménankoto en faveur d’un tiers, le 24 mai 2021, Ménankoto s’est retiré de la deuxième procédure judiciaire car le fondement de la demande n’existait plus, du fait qu’aucun permis couvrant la zone du permis Ménankoto n’était plus désormais accordée à un tiers. La société croit fermement que Ménankoto a droit à un renouvellement du permis de Ménankoto en vertu de la loi applicable et, par conséquent, a introduit un recours juridique en vertu de la Convention et exercera, au besoin, tout autre recours juridique disponible, y compris l’arbitrage international en vertu de l’accord Canada-Mali sur la promotion et la protection des investissements étrangers. Nonobstant le début de cet arbitrage, la société s’engage à poursuivre les discussions avec le gouvernement malien pour résoudre ce différend.

Les opérations de la mine Fekola qui est située sur un permis minier distinct à 20 kilomètres du permis de Ménankoto et qui devraient produire de 530 000 à 560 000 onces d’or en 2021, se poursuivent normalement et n’ont pas été affectées par le différend relatif au permis de Ménankoto. En outre, la mine Fekola n’a pas inclus les ressources minérales de la région d’Anaconda (comprenant le permis Ménankoto et le permis de Bantako-Nord) dans le plan de durée de vie actuelle de la mine de Fekola.

La zone du permis de Bantako-Nord contient une partie importante du matériau de saprolite du gisement de Mamba, et la planification préliminaire de la société a démontré qu’une fosse située sur la zone du permis de Bantako-Nord pourrait fournir du matériau de saprolite durant 1,5 à 2 ans et alimenter l’usine de Fekola, opération qui débutera en 2022, sous réserve de l’obtention de tous les permis nécessaires et de l’achèvement d’un plan minier final. Cette alimentation supplémentaire de l’usine de Fekola profiterait à toutes les parties prenantes, y compris l’Etat du Mali, partenaire à 20 % de B2Gold à la mine de Fekola.

La société a mené une vaste campagne d’exploration sur le gisement de Ménankoto (partie de la zone d’Anaconda) au cours des sept dernières années, avec un investissement considérable à ce jour d’environ 27 millions de dollars américains, dont les détails ont été rapportés trimestriellement à la DNGM.

La société avait prévu un budget d’exploration en 2021 de 8,3 millions de dollars pour le gisement Ménankoto, sur un budget d’exploration total au Mali de 26,4 millions de dollars. B2Gold est l’un des plus importants investisseurs canadiens au Mali et la mine Fekola est un investissement phare dans le secteur minier du pays.

En 2020, B2Gold a produit 622 518 onces d’or, soit environ 27 % de la production d’or industrielle du Mali, à partir de la mine de Fekola, générant environ 300 millions de dollars de revenus pour l’Etat du Mali, composés d’impôts et de dividendes. Depuis le début de la production de la mine Fékola en 2017, elle a généré environ 580 millions de dollars de revenus pour l’Etat du Mali.

L’investissement global de la Société au Mali à ce jour s’élève à plus d’un milliard de dollars américains et B2Gold est un employeur important avec plus de 2200 employés, dont plus de 93 % sont des ressortissants maliens. La société a versé environ 64 millions de dollars américains en salaires et avantages sociaux en 2020.

Grâce à son investissement, B2Gold a fourni des avantages économiques majeurs, notamment la création d’emplois, la formation, le renforcement des capacités et des investissements communautaires, y compris un projet communautaire d’entreprise agricole de 10 millions de dollars récemment annoncé pour profiter aux communautés locales et fournir des moyens de subsistance durables à l’avenir.

Depuis que la Société a commencé à investir au Mali, B2Gold a toujours entretenu une relation positive et mutuellement bénéfique avec le gouvernement du Mali. Plus récemment, B2Gold s’est associé au gouvernement du Mali pour aider le peuple malien confronté aux défis créés par la pandémie du Covid-19. B2Gold continue d’explorer d’autres moyens d’aider le gouvernement à faire face à l’impact de la pandémie.

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