Dernières INFOS

MALI : Ibrahim AG Nock : Le travail de Titan du DG de l’ANPE et son équipe confirmé

Au cours du 1er semestre 2019, soit du 1er janvier au 30 juin 2019, l'ANPE a enregistré 3412 demandes d'emplois dont 941 pour les femmes et 2277 offres d'emplois. Au cours de la même période, elle a effectué 1010 placements, dont un taux de satis...

L’Agence nationale de l’emploi (ANPE) a présenté le point d’exécution des activités du Pla

MALI : Renforcement de capacité : Des stagiaires de l’APEJ 2019 outillés

L' Association pour la promotion du genre et développement-Bonferey en partenariat avec le bureau des jeunes stagiaires du contingent 2019 de l'APEJ (Agence pour la promotion de l'emploi des jeunes) a organisé du 1er au 3 août 2019 à son siège ...

Cet atelier était animé par la directrice de l’APGD-Bonferey Mme Bah Ramata Abdoulaye, Louis Sam

MALI : AUTO EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE Jean Claude Sidibé à l'école des Coupes et Coutures

Dans le cadre de son suivi rigoureux dans la formation des 50 bourses offertes à l'ANPE par le Centre d'orientation professionnelle en coupe/couture (COPCC) au profit des jeunes filles déscolarisées et des femmes en inactivité que l'ANPE a org...

Fondé en 1972 et agréé par le ministère de l'Education, le Centre d'Orientation Professionnelle

MALI : Lutte contre le chômage des jeunes : Le Centre de formation professionnelle Cheich Zayed ouvre ses portes

Les locaux de l'Ong Al Farouk ont servi de cadre à la cérémonie d'inauguration du Centre de formation professionnelle Cheick Zayed (Cfpcz) communément appelé l’université du Sahel. Ladite Cérémonie était présidée par le représentant du ...

Prenant la parole, le maire de la commune IV, Adama Berthé, s'est réjoui de participer à cette

MALI : ANPE : Kheffing Kanté mord la main qui le nourrit, le DG rétablit la vérité des faits

A propos du sit-in de l’ex-patron de comité Syntade de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) et des allégations sur les dysfonctionnements, le directeur général de l’ANPE réplique....

"La direction générale de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) et son syndicat légal et légit

MALI : Insertion professionnelle des jeunes diplômés : L’Anpe forme 200 demandeurs d’emplois aux techniques de recherche d’emploi

Face à la méconnaissance des stratégies de recherche d’emploi par les jeunes diplômés, des lacunes dans la rédaction des curriculum vitae, des lettres de motivation et autres documents administratifs nécessaires dans le processus de recherch...

Il ressort de l’analyse des différents dossiers de recrutement des lacunes dans la rédaction des

MALI : Agro-entrepreneuriat dans la région de Mopti L'APEJ réalise un périmètre aménagé d'un coût de 325 millions pour 120 jeunes à Kounari

Le Secrétaire général du ministère de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Construction citoyenne, M. Drissa Guindo, a procédé ce mardi 9 avril 2019 dans la plaine de Tiroguel à la remise officielle d’un périmètre aménagé et irrigué aux ...

Le périmètre, d’une dimension de 40 ha, a été réalisé par l’Agence pour la promotion de l

MALI : Projet « l’emploi des jeunes crée des opportunités ici au mali » Démarrage de la formation de 3 000 jeunes dans quatre régions

La Directrice générale adjointe de l’APEJ, Mme Traoré Alima Dabo, était sur le terrain ce lundi matin à l’occasion du démarrage officiel des sessions de formation destinées aux bénéficiaires du deuxième contingent (2019) du projet « l...

Le choix a été porté à l’occasion sur la ville de Koulikoro qui a déjà abrité plusieurs act

MALI : ANPE-Gourma Project services Vers l’envoi de 51 travailleurs maliens en Algérie

L’Agence nationale pour l’emploi (Anpe) et l’entreprise Gourma Project Services ont procédé, le lundi 1er avril dernier, dans la salle auditorium de l’Anpe, à la signature d’une convention visant à faciliter la migration légale de 51 t...

La signature de cette convention s’inscrit dans le cadre du partenariat entre les deux structures

MALI : Migration professionnelle Un cadre réglementaire et législatif pour l'espace CEDEAO

Pour améliorer les textes de la CEDEAO et faciliter le mouvement des personnes dans l'espace CEDEAO, l'Agence nationale pour l'emploi et le Centre International pour le développement des politiques migratoires étaient en conclave le mercredi 27 m...

Après la présentation du "Manuel des Procédures" sur le même thème, ANPE et ICMPD se sont ret

MALI : Convention ANPE-GPS : L'ANPE envoie 51 ouvriers maliens au GPS d'Algérie

Compte tenu de la problématique de l'emploi et les défis liés au chômage des jeunes diplômés qui constituent un sujet de grande préoccupation pour de nombreuses nations, l'Agence nationale pour l'emploi et le Gourma Project Service (GPS) vie...

Après une semaine assez active avec le Centre International pour le Développement des Politique

MALI : Emploi des jeunes : L’ANPE et l’UJMMA se donnent la main

Dans son programme d'accompagnement des jeunes à travers la formation et l’insertion des jeunes dans le milieu professionnel, l'Agence nationale pour la promotion de l'emploi (ANPE) vient de signer un protocole d'accord avec l'union des jeunes mus...

Ont pris part à cette signature de convention, le directeur général de l'ANPE Ibrahim Ag Nock, le

MALI : Agence pour la promotion de l’emploi : un séminaire pour l’emploi des jeunes

Un séminaire sur les modules de l’entreprenariat regroupe plusieurs cadres à Ségou...

Le Directeur général de l’Agence pour la Promotion de l’emploi des Jeunes (APEJ) a procédé c

MALI : Aménagement de la rue Ali farda Toure a Lafiabougou : Le Premier ministre lance les travaux de pavage pour 2 050 journées de travail cumulées

Le Premier ministre, chef du Gouvernement Soumeylou Boubèye Maïga a procédé ce mardi 12 février en fin de journée à la pose du premier pavé de roche du chantier école d’aménagement de la Rue Ali Farka Touré à Lafiabougou, en commune IV ...

La cérémonie qui a eu lieu sur la place publique du quartier qui jouxte ladite rue à Lafiabougou

MALI : PROCEJ : Le ministre Amadou Koïta lance les épreuves

Le ministre de l’Emploi, de la Jeunesse et de la Construction citoyenne, porte-parole du gouvernement, Amadou Koïta, a procédé à l’ouverture de la première enveloppe des épreuves de l’examen de fin d’apprentissage appuyé par le Fafpa c...

L’objectif global est de soutenir l’éducation et la formation pour l’employabilité et les op

MALI : Projet l’Emploi des Jeunes Créé des Opportunités Ici au Mali : Le ministre Amadou Koïta visite un centre de formation

Le Ministre de la jeunesse, de l’emploi et de la construction citoyenne était sur le terrain ce jeudi matin à l’occasion du déroulement des sessions de formation destinées aux bénéficiaires du premier contingent (2018) du projet l’Empl...

En compagnie de M. Aly Kébé, le Directeur Général de l’APEJ et de plusieurs membres de son

MALI : Caravane des Jeunes pour la Promotion de l’Entrepreneuriat Agricole : 65 jeunes prennent le départ à l’APEJ

Quelques 65 jeunes ont entamé ce mardi matin à la Direction Générale de l’APEJ, une caravane focalisée sur la découverte des potentialités agricoles du Mali et du Burkina Faso. Initiée par Agri Pro Focus et ses partenaires dont l’APEJ, Ic...

L’objectif pédagogique est d’inciter les jeunes porteurs de projets à embrasser l’emploi ver

MALI : Entrepreneuriat jeunes dans l’espace UEMOA Bamako a accueilli la 5ème édition

Comme annoncé, la 5ème édition du Salon des Jeunes Entrepreneurs de la zone Union économique et monétaire ouest-africaine (SAJE-UEMOA) a démarré le samedi 24 novembre au Palais de la culture Amadou Hampâté Ba pour une durée de 4 jours. Le s...

La cérémonie d’ouverture a été présidée par le représentant du ministre de la Jeunesse, de

MALI : Clôture des journées nationales de l’entrepreneuriat jeune 2018 L’innovation à l’honneur !

Le Ministre de la jeunesse, de l’emploi et de la construction citoyenne M. Amadou Koïta a procédé ce jeudi soir à la clôture des activités de la 6ème édition des Journées nationales de l’entrepreneuriat jeune (JNEJ). L’évènement ...

Dans son mot introductif, la présidente du comité de pilotage Traoré Alima Dabo a remercié au no

MALI : 6ème édition des Journées Nationales de l’Entreprenariat Jeune (JNEJ) Le Premier ministre Maïga invite les jeunes à entreprendre !

Le Premier ministre, Chef du Gouvernement a présidé ce mardi 27 novembre 2018 au palais des Sports de Bamako, la cérémonie de lancement de la 6ème édition des Journées Nationales de l’Entrepreneuriat jeune. Organisées par le Ministère de l...

Après l’hymne national et les mots de bienvenue du premier adjoint au maire de la commune IV, M.

MALI : Les élus de Kangaba au ministre Koita L’APEJ est une structure efficace »

Le Ministre de la Jeunesse, de L’emploi et de la Construction Citoyenne, M. Amadou Koïta a prononcé ce vendredi l’ouverture d’un atelier de formation de 75 élus locaux du cercle de Kangaba sur l’approche HIMO, les techniques de rebo...

Accueilli à l’entrée de la ville par les autorités locales parmi lesquelles le préfet M. Ma

MALI : La justice expliquée aux Maliens 100 fiches pratiques pour comprendre le Droit Fiche n° 100 ''le recours à la Cour de Justice de la CEDEAO''

Cas pratique Suite à des mouvements insurrectionnels qui conduisent au renversement du pouvoir, un Conseil de Transition est mis en place. Il adopte une nouvelle loi électorale qui exclut pour une période de 10 ans tous ceux qui ont milité et oc...

Problème de droit Quelle est la procédure à suivre et quelle est la composition de cette jurid

: La justice expliquée aux Maliens 100 fiches pratiques pour comprendre le Droit Fiche n° 99 ''le recours à la CCJA de l’OHADA ''

Cas pratique La société commerciale Bizness & Co a livré à crédit des articles de quincaillerie pour un montant total de 15 000 000 FCFA à Famakan, commerçant à Ségou. Le fournisseur devait être payé au bout de trois mois et c’est se...

En effet, Famakan soutient avoir placé les marchandises auprès de revendeurs, arguant une mévente

MALI : La justice expliquée aux Maliens 100 fiches pratiques pour comprendre le Droit Fiche n° 97 ''retard du paiement d’un fournisseur par l’Administration ''

Cas pratique Pour la fourniture de consommables informatiques, la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de la justice, a conclu avec l’Entreprise NIANGADO, un contrat en novembre 2017 pour un montant 7 000 000 F.CFA TTC (toutes t...

Après la transmission de la facture et autres pièces justificatives comptables, l’Entreprise N

: La justice expliquée aux Maliens 100 fiches pratiques pour comprendre le Droit Fiche n° 96 ''inéligibilité et démission d’office d’un élu municipal''

Cas pratique Bengaly est conseiller à la mairie d’une commune rurale proche de Bamako et n’hésite pas à enfermer des habitants de la commune dont des femmes enceintes et des vieillards pour non- paiement d’impôts. Suite à une plainte des ...

Le Ministre en charge de l’Administration territoriale prend une décision à la demande du maire

MALI : Solidarité de l’Etat avec les jeunes commerçants déguerpis ’’L’APEJ met en place une ligne de crédit de 100 millions FCFA’’

Le Ministre de la jeunesse, de l’emploi et de la construction citoyenne a procédé ce jeudi 08 novembre au lancement symbolique d’une ligne de crédit de 100 millions de fcfa au profit des jeunes commerçants déguerpis des différentes collecti...

Pour M. Adama Camara, Directeur général de SoroYiriwaso, cette opération a fait l’objet de nomb

MALI : Sensibilisation et information des scolaires sur l’entreprenariat

Le Directeur Général de l'APEJ a lancé la campagne au Lycée Kodonso de Bamako L’Agence pour la Promotion de l’Emploi des Jeunes a procédé ce jeudi 08 novembre au lancement officiel de sa campagne de sensibilisation et d’information sur l...

Dans son mot d’accueil, le promoteur et proviseur Sanoh Dianka a remercié l’APEJ et l’Académ

MALI : La justice expliquée aux Maliens 100 fiches pratiques pour comprendre le Droit Fiche n° 95 ''inscription d’un individu sur deux listes de candidats de partis politiques''

Cas pratique Mamadou est militant du parti politique Mali XO ; il est membre du bureau de la section VI du District de Bamako. A la veille du dépôt des listes pour les municipales, son Parti constate que son nom figure sur la liste du parti Ma...

Quel est le tribunal compétent et quelles sont les chances de gagner ce procès ? Conditions r

: La justice expliquée aux Maliens 100 fiches pratiques pour comprendre le Droit Fiche n° 94 ''droits et devoirs d’un candidat aux élections''

Cas pratique Amina est candidate aux futures élections législatives. A la veille de la campagne électorale, elle vient vous demander conseil sur ses obligations et les interdictions qui pèsent sur les candidats....

Les droits et obligations Les élections sont régies par la Loi n° 2016-048 / du 17 octobre 201

MALI : Clôture du mois de la solidarité à Mopti : L’APEJ en phase avec les Jeunes de la Région

A l’invitation du Comité régional de pilotage du mois de la solidarité et de la lutte contre l’exclusion qui est à sa 24ème édition et du Conseil régional des jeunes, une délégation de l’Agence pour la Promotion de l’Emploi des Jeun...

Au premier jour de son séjour, la délégation accompagnée de l’équipe régionale de l’APEJ

: La justice expliquée aux Maliens 100 fiches pratiques pour comprendre le Droit Fiche n° 93 ''droit à l’image et protection de la vie privée sur l’Internet''

Cas pratique Amateur des nouvelles technologies, Michel est un cadre dirigeant d’une grande administration de Bamako. Il a la désagréable surprise de découvrir sur les réseaux sociaux une photo de lui en galante compagnie à la porte d’un...

Problème de droit L’intimité ou la vie privée des personnes est-elle protégée par la légis

: La justice expliquée aux Maliens 100 fiches pratiques pour comprendre le Droit Fiche n° 92 ''calcul des indemnités de licenciement ''

Cas pratique Aicha est musulmane et travaille dans une ONG catholique depuis le 1er mars 1993 en qualité de secrétaire. Elle a été licenciée le 31 mai 2005 et remplacée par une secrétaire du nom de Vivianne qui est bilingue français-angl...

Problème juridique Peut-on soutenir que le licenciement d’Aicha est abusif ? Si le caractère

: La justice expliquée aux Maliens 100 fiches pratiques pour comprendre le Droit Fiche n° 91 ''démission d’un salarié titulaire d’un CDD ''

Cas pratique Béatrice a été recrutée en qualité d’Assistante Administrative dans une Organisation Internationale en Janvier 2016 pour un contrat à durée déterminée de deux ans. Elle perçoit un salaire mensuel brut de 400 000 FCFA et n...

Problème juridique Est-il permis au travailleur de démissionner en cours de Contrat à Duré

: La justice expliquée aux Maliens 100 fiches pratiques pour comprendre le Droit Fiche n° 90 ''démission d’un salarié titulaire d’un CDI''

Cas pratique Hamma est employé dans une ONG locale depuis 2011 en qualité de Coordinateur de programme Santé sous contrat à durée indéterminée. En mars 2017, Hamma présente sa lettre de démission suite à une offre d’emploi plus intéres...

Hamma avait déjà confirmé à son futur employeur qu’il serait disponible au 1ère Avril 2017.

MALI : Mois de la solidarité et de la lutte contre l’exclusion ’’L’APEJ forme 60 femmes en situation vulnérables en savonnerie et teinture’’

Le Ministre de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Construction citoyenne a prononcé ce mardi 30 octobre 2018 l’ouverture de la session de formation destinée à 60 femmes vivant en situation vulnérable en savonnerie et teinture....

Etaient de l’évènement au Centre Aoua Kéïta de Bamako, le Directeur Général de l’Agence p

: La justice expliquée aux maliens 100 fiches pratiques pour comprendre le droit fiche n° 89 " lles démarches à effectuer avant un départ en retraite ''

Cas pratique Bakary est ouvrier au service d’une entreprise de construction. Il est en fin de carrière et souhaite connaître les démarches à effectuer dans le cadre de son départ à la retraite. Il doit se rendre au bureau de l’INPS de sa...

Documents à fournir : - Certificat d’emploi et de salaires (original) à remplir et à signer p

MALI : Projet de Renforcement de la Sécurité Alimentaire dans la Région de Koulikoro : Le Ministre Amadou Koïta lance le programme de formations en machinisme agricole

Le Ministre de la jeunesse, de l’emploi et de la construction citoyenne, M. Amadou Koïta, a présidé ce samedi 27 octobre à Baguineda (38,4 km à l’est de Bamako) la cérémonie marquant le lancement de la session de formation des jeunes en ma...

Ont notamment pris part à la cérémonie, le Gouverneur de la Région de Koulikoro, le Col major Ma

: La justice expliquée aux Maliens 100 fiches pratiques pour comprendre le Droit Fiche n° 88 ''le congé d’expectative ''

Cas pratique Youssouf est à 6 mois de la retraite après 35 ans de service sans interruption. Il souhaite s’arrêter maintenant pour constituer son dossier de pension. Que prévoit la législation à cet effet ? ...

Problème de droit A quel moment précis le fonctionnaire malien peut-il prétendre à un congé

MALI : Inclusion socioprofessionnelle des personnes handicapées « L’APEJ forme 50 jeunes diplômés en TREA »

Le Directeur Général de l’Agence pour la Promotion de l’Emploi des Jeunes, M. Aly KEBE, a présidé ce jeudi 25 octobre à la Maison de la Solidarité (Bamako, Bakaribougou), l’ouverture d’une session de formation destinée à 50 jeunes...

Ont pris part à la cérémonie qui a démarré par l’hymne national, le maire de la commune III,

: La justice expliquée aux Maliens 100 fiches pratiques pour comprendre le Droit Fiche n° 87 " faute personnelle ou de service et licenciement''

Cas pratique Un véhicule d’une ONG en mission est impliqué dans un accident qui a causé des dommages à tiers, y compris corporels. Le chauffeur perd son emploi, à tort selon lui. Il demande à rentrer dans ses droits. Mathias, agent de l’ON...

Problème de droit Un salarié en mission à bord d’un véhicule de service peut-il perdre son

: La justice expliquée aux Maliens 100 fiches pratiques pour comprendre le Droit Fiche n° 85 ''le droit de grève ''

Cas pratique Michel est fonctionnaire à la Direction régionale de la santé de Bamako. Depuis quelques temps il est victime de menaces de la part du responsable des ressources humaines suite à sa participation à la marche organisée par le syndic...

Problème de Droit Un fonctionnaire peut-il faire l’objet de menaces de la part de sa hiérarch

: La justice expliquée aux Maliens 100 fiches pratiques pour comprendre le Droit Fiche n° 82 '' licenciement sans cause réelle et sérieuse ''

Cas pratique Aminata travaille dans une société depuis 5 ans. Elle s’absente durant quatre jours tous les mois en produisant une fiche médicale pour des douleurs récurrentes. Son employeur lui notifie son intention de la licencier. Que peut-ell...

Définition Le licenciement est la mesure par laquelle, agissant d’une manière unilatérale,

: La justice expliquée aux Maliens 100 fiches pratiques pour comprendre le Droit Fiche n° 84 ''CDD et CDI ''

Cas pratique Issa travaille dans une agence immobilière en qualité d’agent commercial et bénéficie d’un CDD (contrat à durée déterminée) de 6 mois déjà renouvelé à deux reprises. Il voudrait votre avis sur la conduite à tenir pour...

Problème de droit Un CDD peut-il faire l’objet de renouvellement plus de deux fois ? Aucun tr

: La justice expliquée aux Maliens 100 fiches pratiques pour comprendre le Droit Fiche n° 83 '' Harcèlement au travail ''

Cas pratique Mariam travaille dans une société de matériel plastique depuis 1993 en qualité d’agent de nettoyage. Elle est licenciée courant 2010 et remplacée par Aïcha, qui parait plus jeune et plus jolie mais avec les mêmes qualificatio...

Définition Il y a harcèlement sexuel lorsqu’une personne fait subir à un salarié ou un can

MALI : Espace Orientation Jeunesse financés par l’APEJ et Swisscontact Après Ségou, Mopti et Bamako, Sikasso accueille son dispositif

Le préfet du cercle de Sikasso a présidé ce vendredi 19 octobre 2018, en présence du Directeur Général de l’APEJ, la cérémonie marquant l’ouverture de l’Espace Orientation Jeunesse (EOJ) dans la capitale régionale. L’évènement ...

Dans son mot de bienvenue, madame le maire délégué a mentionné toute l’importance que la colle

MALI : Projet « l’Emploi des Jeunes crée des opportunités ici au Mali » Le Ministre Amadou Koïta remet 2 400 kits d’une valeur de 720 millions de fcfa

Le Ministre de la jeunesse, de l’emploi et de la jeunesse citoyenne, M. Amadou Koïta, a présidé ce 18 octobre au Gouvernorat de Koulikoro la cérémonie de remise des kits de démarrage du premier contingent du projet « l’Emploi des Jeunes cr...

L’évènement a regroupé outre la population venue en grand nombre, le Gouverneur de la Région d

: La justice expliquée aux Maliens 100 fiches pratiques pour comprendre le Droit Fiche n° 80 '' obtenir un dédommagement du fait des dommages causés par une anomalie dans la distribution de l’électricité ''

Cas pratique Pendant l’hivernage, Sory constate à plusieurs reprises une masse électrique sur le poteau qui alimente sa maison à chaque fois qu’il pleut. Il signale les faits à l’agence du quartier de la Société de Distribution d’Ene...

Problème de droit Sory peut-il engager la responsabilité de la compagnie d’électricité ? S

: La justice expliquée aux Maliens 100 fiches pratiques pour comprendre le Droit Fiche n° 80 '' concurrence déloyale (suite) ''

Cas pratique Boubacar tient une boutique de téléphones portables et en raison de ses nombreux déplacements, il engage Seydou comme vendeur. Celui-ci au bout de quelques mois démissionne et ouvre dans la même rue un kiosque où il vend les mêm...

Problème de droit Il est important de préciser que la notion de concurrence déloyale n’est pa

MALI : Chantier-école de pavage de roche de la rue 816 de Faladié : Le Ministre Amadou Koïta a assisté au démarrage des travaux

Le Ministre de la jeunesse, de l’emploi et de la construction citoyenne, Amadou Koïta, a assisté ce mardi 16 octobre 2018, au démarrage effectif des travaux d’aménagement de la rue 816 de Faladié Séma en commune VI du district de Bamako. On...

Quant au Président du Conseil national des jeunes, Souleymane Satigui Sidibé, il mettra l’accent

MALI : Développement de la méthode HIMO au Mali : Le Directeur Général de l’APEJ sur le plateau de l’ORTM

Le Directeur Général de l’Agence pour la Promotion de l’Emploi des Jeunes était sur les plateaux de l’émission Actu Hebdo et du Journal parlé de 13H00 de l’Ortm. ...

Au cours de ces émissions, M. Aly Kébé, interrogé par le journaliste Ibrahim Diombélé puis le

: La justice expliquée aux Maliens 100 fiches pratiques pour comprendre le Droit Fiche n° 77 '' réparation du préjudice physique, financier et moral subi lors d’un accident de la route ''

Cas pratique Salimata qui circule sur sa moto « Djakarta » essaie d’éviter un choc et entre en collision avec un taxi. Elle subit plusieurs lésions à la tête, au dos et au genou. Elle vous demande la conduite à tenir car elle aussi assur...

Procédure Pour lui permettre d’engager le processus d’indemnisation, Salimata doit au pré

: La justice expliquée aux Maliens 100 fiches pratiques pour comprendre le Droit Fiche n° 76 '' dédommagement d’un accident de la route subi par refus de priorité''

Cas pratique Alors que Souleymane se rend au centre commercial du Dabanani, sa priorité est forcée par une camionnette SOTRAMA qui enfonce le pare-choc avant gauche de sa voiture. Le chauffeur du SOTRAMA souhaite une négociation à l’amiable. S...

Définition Le contrat d’assurance est un contrat par lequel une partie (l’assuré ou souscri

MALI : Bourses algériennes de formation technique supérieur et professionnalisante : Le Ministre Amadou Koïta met en route 57 jeunes bénéficiaires

Le Carrefour des jeunes de Bamako a abrité ce jeudi 11 octobre la cérémonie de remise de bourses et de mise en route de 57 jeunes boursiers du programme 2018-2019 de la coopération algérienne. Cette cérémonie était placée sous la présidence...

Différents intervenants dont la porte-parole des boursiers et la Directrice nationale de la formati

MALI : Boursiers de 2016-2017

Les bénéficiaires des bourses d’études sur le Ghana de la promotion 2016-2017 se trouvent toujours au Mali en train de se battre pour recouvrer leurs droits, après avoir bénéficié de quelques mois de mise à niveau en anglais au Mali. Cette ...

La paralysie de l’éducation malienne relève de plusieurs facteurs dont le principal provient des

MALI : Promotion de l’emploi à travers l’approche HIMO « Le Ministre Amadou Koïta sur la carrière de roches de Kogoumani »

Le Ministre de la jeunesse, de l’emploi et de la construction citoyenne, M.Amadou Koïta, a visité ce jeudi matin la carrière de production et de taille de pavées de roche de Kognoumani. Cette carrière sise à Dialakorodji au nord de la com...

A travers cette visite, le ministre voulait s’enquérir des conditions de travail des manœuvres,

: CONCOURS DE L'ECOLE SUPERIEURE DE JOURNALISME DU MALI

Le Directeur général de l’Ecole supérieure de Journalisme et des Sciences de la Communication communique : Il est ouvert un concours d’accès à l’Ecole supérieure de Journalisme et des Sciences de la Communication, niveau : Licence (BAC +...

Communication, niveau : Licence (BAC + 3), au titre de l’année académique 2018/2019 : - Pour le

: La justice expliquée aux Maliens 100 fiches pratiques pour comprendre le Droit Fiche n° 76 '' indemnisation des ayants-droit en cas de décès dans un accident de la route portée''

Cas pratique Sékouba est un jeune opérateur économique qui décide de lancer sa propre marque de thé et enregistre à cet effet une demande auprès des services compétents pour la marque « Attaya » laquelle est rapidement prisée par les cons...

Lorsqu’il existe un conflit entre deux marques similaires mais non identiques ou entre une marque

: La justice expliquée aux Maliens 100 fiches pratiques pour comprendre le Droit Fiche n° 75 '' : : la responsabilité d’un chauffeur du fait des dommages subis par les marchandises transportées ''

Cas pratique Des dommages sont constatés à l’arrivée d’un camion chargé d’engrais chez le destinataire. Le chauffeur Marcel se voit retirer la valeur des sacs mouillés sur le montant qui lui était dû. Il décide de saisir le Bureau de pr...

Problème de droit Le chauffeur est-il responsable des pertes de marchandises (des sacs mouillés

: La justice expliquée aux Maliens 100 fiches pratiques pour comprendre le Droit Fiche n° 74 '' indemnisation des ayants-droit en cas de décès dans un accident de la route portée''

Cas pratique Yougo, âgé de 55 ans, décède suite à un accident de la circulation le 12 février 2016 laissant derrière lui une veuve, trois enfants ainsi que son père, sa mère, deux sœurs et sept frères. Au moment de son décès, Yougo avait...

Pièces à fournir - copie du procès-verbal de constat de l’accident établi par les services

MALI : Renforcement des jeunes diplômés : Un atelier de concertation sur les orientations stratégiques du 11ème programme de stage de formation professionnelle.

Le Directeur Général de l’Agence pour la Promotion de l’Emploi des Jeunes a procédé ce mardi 09 octobre à l’ouverture de l’atelier de concertation sur les orientations stratégiques du programme de stage de formation professionnelle 20...

En effet et conformément aux orientations du Ministre de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Constr

: La justice expliquée aux Maliens 100 fiches pratiques pour comprendre le Droit Fiche n° 73 '' : la restitution de biens saisis en Douane ''

Problème de droit Le problème de droit est de savoir dans quelles conditions des marchandises saisies par le service des Douanes peuvent faire l’objet de réclamation ? Le Code des Douanes souligne qu’aucune marchandise ne peut être retirée...

Procédure de réclamation des marchandises Le procès-verbal désigne d’une manière général

: La justice expliquée aux Maliens 100 fiches pratiques pour comprendre le Droit Fiche n° 72 '' Chèque sans provision''

Cas pratique Lors de travaux d’aménagement de sa maison, André achète des meubles à crédit et remet au commerçant un chèque volontairement antidaté que celui-ci devrait présenter à la banque le 30 septembre. Le 10 octobre, le commerçant...

Problème de droit La question préliminaire à poser dans le cas d’espèce est celle de savoir

: La justice expliquée aux Maliens 100 fiches pratiques pour comprendre le Droit Fiche n° 71 '' : l’annulation d’une commande pour retard excessif à la livraison ''

Cas pratique Issa dirige une entreprise de BTP à Sikasso. Il passe commande de pièces de rechange d’une valeur de 3 000 000 FCFA auprès d’un fournisseur basé à Bamako. Près de 6 mois plus tard, les pièces tardent à être livrées et Iss...

Définition Le contrat de vente commerciale peut être écrit ou verbal et n’est soumis à aucun

MALI : Emploi : Les syndicalistes de l’ANPE outillés !

Pour renforcer les capacités des membres du bureau dans la maîtrise des textes des missions dévolues aux responsables syndicaux et le maintien d’un bon climat social au sein de l’entreprise, l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) a organi...

Le ministre de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Construction citoyenne, Amadou Koïta, a présid

MALI : Jeunesse, emploi et construction citoyenne : Prise de contact du Ministre avec certaines de ses structures

Le Président de la République, Son Excellence Ibrahim Boubacar Keïta, après sa réélection à la tête de la magistrature suprême du pays a dédié son mandat à la jeunesse. Autrement dit, au terme de ce second et dernier quinquennat, la volon...

Accompagné par les membres de son cabinet, il s’est successivement rendu à la Direction des Ress

: La justice expliquée aux Maliens 100 fiches pratiques pour comprendre le Droit Fiche n° 70 '' ''Recours des actionnaires contre la gestion dispendieuse d’un dirigeant de société

Cas pratique Directeur d’une société commerciale, Souleymane est fréquemment en déplacement. Il mène un grand train de vie ce qui inquiète les trois autres actionnaires de la société qui font en vain des rappels à l’ordre lors des r...

Problème de droit Les actionnaires peuvent demander la dissolution anticipée de la société

: La justice expliquée aux Maliens 100 fiches pratiques pour comprendre le Droit Fiche n° 68 ''la constitution d’une hypothèque en garantie d’un prêt ''

Cas pratique Mody possède une unité de menuiserie métallique. Pour développer ses affaires, il sollicite un prêt de 50 000 000 FCFA auprès de sa banque. La banque lui demande une hypothèque sur sa maison ou un terrain lui appartenant mais fa...

Définition Une hypothèque est un droit concédé sur un immeuble par un débiteur qui en est le

: La justice expliquée aux Maliens 100 fiches pratiques pour comprendre le Droit Fiche n° 68 '' la constitution d’un gage en garantie d’un emprunt''

Cas pratique Alain a entamé depuis bientôt trois ans la construction de sa maison à Moribabougou mais se trouve à court d’argent. Il se rend chez Daniel, une connaissance du village dont les affaires sont florissantes, pour lui demander un...

La constitution du gage Le gage est une sûreté réelle mobilière c’est-à-dire une garantie d

: La justice expliquée aux Maliens 100 fiches pratiques pour comprendre le Droit Fiche n° 67 '' le nantissement de marchandises en garantie d’un prêt bancaire''

Cas pratique Békaye est vendeur de véhicules d’occasion et sollicite un prêt de la banque pour développer son fonds de commerce. Il souhaite commander une vingtaine de véhicules utilitaires au port de Lomé. Il se voit opposer comme condi...

Définition Le nantissement est un contrat par lequel un débiteur remet un bien meuble à son cr

MALI : Stage de formation professionnelle de l’APEJ Le 10ème programme a pris fin en juillet en toute beauté !

Démarré en août 2017 et lancé officiellement le 25 janvier 2018 sous la présidence de Monsieur Soumeylou Boubèye MAÏGA, Premier ministre, Chef du Gouvernement représentant Son Excellence Monsieur le Président de la République, le 10ème p...

L’évènement avait alors réuni au Palais de la Culture de Bamako et au Conseil National du Patr

MALI : Point d'exécution des activités du PTA 2018 A mi-parcours : Les actions de l'ANPE étalées

Dans le but d'informer les acteurs du marché d'emploi (employeurs, usagers) et de façon générale la population sur les différentes réalisations en termes de création et de promotion de l'emploi par l'ANPE, les responsables de l'ANPE ont proc...

Cinquième du genre, ce point d'exécution des activités du PTA 2018 à mi-parcours avec la presse

: Éducation : 100 fiches pratiques pour comprendre le Droit Fiche n° 65 : "Augmentation arbitraire du loyer d’un bail commercial et sa résiliation unilatérale"

Cas pratique Hamady qui exploite un magasin de produits alimentaires depuis 2 ans a beaucoup de clients au point que le propriétaire des murs décrète unilatéralement une hausse de loyer du simple au double. Face au refus de Hamady, le proprié...

Problème de droit La résiliation d’un contrat de bail de façon unilatérale est-elle possibl

: Éducation : 100 fiches pratiques pour comprendre le Droit Fiche n° 64 : Erreur ou tromperie sur la marchandise "

Cas pratique El Hadj est un commerçant très apprécié de produits cosmétiques. Au moment de passer commande de marchandises, il avise un emballage carton qu’il pensait être de la crème pour la peau. Il lança sa commande de 20 cartons à 6 ...

Il appelle le fournisseur et lui fait remarquer que cette situation lui a causé des dommages et por

: Éducation : 100 fiches pratiques pour comprendre le Droit Fiche n° 63 : "l’appel d’un jugement de condamnation pénale"

Cas pratique Le TGI de la Commune III ayant condamné à 3 ans de prison ferme Broulaye pour vol, celui- ci a l’intention de faire appel et souhaite être édifié sur la procédure. ...

Définition Lorsque les parties au procès ne sont pas satisfaites du jugement rendu par une juri

: Éducation : 100 fiches pratiques pour comprendre le Droit Fiche n° 62 : "obtention d’un extrait de casier judiciaire spécial"

Cas pratique Safi est une malienne née en France qui décide à la fin de ses études de revenir au pays pour tenter de s’insérer dans le tissu économique. Elle lit dans les journaux un avis de recrutement d’une société privée qui exige la ...

La procédure d’obtention d’un casier judiciaire spécial Le casier spécial ou certificat de

: Éducation : 100 fiches pratiques pour comprendre le Droit Fiche n° 61 : "provocation, rixe, excuses et circonstances atténuantes"

Cas pratique Pathé est berger et conduit ses animaux paître dans une concession rurale qui sert à la fois d’habitation et de champ à Zanké. Celui-ci et ses frères après des mises en garde restées sans suite s’en prennent violemment à...

Problème de droit L’excuse de la provocation constitue-t-elle un fait justificatif ou une cau

: Éducation : 100 fiches pratiques pour comprendre le Droit Fiche n° 60 : "Recel de biens volés "

Cas pratique Moussa habite dans la même concession que Sira qui constate la disparition d’un lot de basins teints lui appartenant. Deux jours plus tard, en se rendant à un mariage dans le quartier voisin, Sira aperçoit un revendeur de carburan...

Le problème de droit Le recel d’un bien constitue-t-il une infraction à la loi pénale ? Dans

: Éducation : 100 fiches pratiques pour comprendre le Droit Fiche n° 59 : "Réparations des dommages causés par un accident de conduite en état d’ivresse"

Cas pratique : Mory, 19 ans, a décidé de fêter sa réussite au baccalauréat avec quelques amis. Il emprunte la voiture de ses parents pour aller dans un club. A trois heures du matin, il rentre chez lui en état d’ivresse. Sur le chemin, Mory p...

Problème de Droit Quelle est la portée de la responsabilité de Mory dans cet accident ? La re

: Éducation : 100 fiches pratiques pour comprendre le Droit Fiche n° 58 : "Recel de biens volés"

Cas pratique Moussa habite dans la même concession que Sira qui constate la disparition d’un lot de basins teints lui appartenant. Deux jours plus tard, en se rendant à un mariage dans le quartier voisin, Sira aperçoit un revendeur de carburant...

Le problème de droit Le recel d’un bien constitue-t-il une infraction à la loi pénale ? Dan

: Éducation : 100 fiches pratiques pour comprendre le Droit Fiche n° 57 : "Réparation du préjudice subi par une victime d’un accident de circulation"

Cas pratique Lagaré a été renversée par un camion, en plein centre de Sikasso. Elle a subi plusieurs interventions chirurgicales en raison de ses blessures. Une fois de retour à Bamako, elle compte obtenir réparation de son préjudice évalué...

Quelle est la juridiction compétente en la matière ? Définition La compétence d’une juri

: Éducation : 100 fiches pratiques pour comprendre le Droit Fiche n° 56 : "Vol avec violence, plainte non suivie d’effet, constitution de partie civile"

Cas pratique Après le crépuscule, alors qu’elle revenait d’un mariage à Djicoroni et au moment où elle s’apprêtait à sortir du taxi, Bakadia est violemment dépossédée de son sac à main qui contenait ses bijoux en or par deux indiv...

Définitions Une plainte avec constitution de partie civile permet à une victime de saisir direct

: Éducation : 100 fiches pratiques pour comprendre le Droit Fiche n° 55 : "Enregistrement d’un colis piégé"

Cas pratique A la veille de son voyage à Dubaï, Abdoul reçoit d’une vague connaissance un colis emballé dans un sachet noir à remettre à un fournisseur. Au moment de l’enregistrement des bagages, le colis explose, causant plusieurs victime...

Problème de droit L’explosion du colis constitue-t-elle un acte terroriste ? Abdoul pourra-t-i

: Éducation : 100 fiches pratiques pour comprendre le Droit Fiche n° 54 : "dénoncer le blanchiment d’argent et la corruption"

Cas pratique Ousmane est connu de tous comme un chômeur qui n’a jamais travaillé. Il a changé de quartier depuis peu et subitement est devenu propriétaire de deux grandes boutiques libre-service et d’un parc de voitures qu’il change au gré...

Problème de droit Le problème de droit est d’une part celui de savoir sur qui pèse la décla

: Éducation : 100 fiches pratiques pour comprendre le Droit Fiche n° 53 : ": Légitime défense, coups et blessures ayant entraîné la mort"

Cas pratique De retour d’une soirée dansante, Bouba entre dans une boutique pour acheter un paquet de cigarettes. Impatient, il insulte le boutiquier Saloum lui reprochant sa lenteur à servir les clients. Une altercation s’en suit et Bouba, i...

Problème de droit La légitime défense est-elle une cause d’exonération de responsabilité ? S

MALI : Note d’information « Le Directeur Général de l’APEJ a procédé à l’ouverture de l’atelier de suivi des jeunes bénéficiaires des financements du PROCEJ »

Le café Calebasse sis à Hamdallaye ACI 2000 a abrité ce lundi 12 septembre 2018 la cérémonie d’ouverture de l’atelier des ONG chargées du suivi/accompagnement des jeunes dans le cadre du Projet de développement des compétences et emploi d...

Dans son discours d’ouverture, le Directeur Général Aly KEBE s’est réjoui de la forte mobili

: Éducation : 100 fiches pratiques pour comprendre le Droit Fiche n° 52 : "Détention de drogue"

Cas pratique Lors d’un concert de musique au Carrefour des jeunes, un petit sachet contenant du chanvre indien est découvert dans la poche d’un spectateur surnommé « Wallasky » sans autre précision. Conduit au Commissariat de police, celu...

Quel sort lui réserve la loi en pareille circonstance ? La détention ou la consommation de stup

: Éducation : 100 fiches pratiques pour comprendre le Droit Fiche n° 51 : "Détention illégale d’armes à feu"

Cas pratique Dans la nuit du 31 décembre, au cours d’un contrôle de routine, une quantité importante d’armes à feu est trouvée dans le coffre du véhicule de Bertrand. Interpellé, celui-ci déclare être victime d’une machination et affi...

A-t-il des chances de se soustraire à l’action de la justice ? La détention d’arme à feu pa

: Éducation : 100 fiches pratiques pour comprendre le Droit Fiche n° 50 : "vol qualifié "

Cas pratique Alassane prend frauduleusement un bélier de tabaski attaché à un arbre devant le domicile de Moussa. En cherchant à revendre le mouton, il est démasqué par un voisin de Moussa qui a reconnu le bélier et confond Alassane. Celui-c...

Quelles vont être les conséquences ? Problème de droit Le vol est la soustraction frauduleus

: Éducation : 100 fiches pratiques pour comprendre le Droit Fiche n° 49 : (tentative de vol avec effraction)

Cas pratique Des voyous escaladent le mur de la clôture du voisin pour dérober la moto garée dans la cour. N’ayant pu commettre leur forfait du fait de la présence inopinée de Amadou qui se trouvait sur les lieux, ils tentent de fuir et sont...

Que prévoit par la loi ? La tentative de vol est-elle punissable ? La tentative est constituée lo

: Éducation : 100 fiches pratiques pour comprendre le Droit Fiche n° 48 : Grivèlerie (défaut de paiement d’un service rendu)

Cas pratique Adama, en panne d’essence se fait aider pour amener sa voiture dans une station-service. Après avoir commandé pour 20 000 FCFA de carburant, il déclare avoir perdu son portefeuille et qu’il n’a aucun autre moyen pour payer. Qu...

Définition La grivèlerie est un délit voisin de l’escroquerie, qui consiste à profiter d

: Éducation : 100 fiches pratiques pour comprendre le Droit Fiche n° 47 : "Escroquerier"

Cas pratique Hendou est un commerçant dont les affaires marchent difficilement depuis quelques mois. Aussi sur les conseils d’un ami, il se rend chez Ladji, marabout bien connu de la place. Celui-ci lui montre plusieurs cantines remplies de bille...

A la date convenue, Hendou ouvre la cantine qui ne contient que des vieux journaux et apprend que La

: Éducation : 100 fiches pratiques pour comprendre le Droit Fiche n° 45 : "abus de confiance "

Cas pratique Aminata confie la garde la somme de 5 millions CFA à Fatou. Au moment de récupérer ce montant, elle s’entend répondre que celle-ci a utilisé l’argent pour ses besoins personnels et se trouve dans l’incapacité de rembourser....

Définition Est qualifié d’abus de confiance , le fait pour une personne de détourner au pré

: Éducation : 100 fiches pratiques pour comprendre le Droit Fiche n° 45 : "Coups et blessures volontaires ayant occasionné une infirmité permanente"

Cas pratique Suite à un contrôle de routine et face au refus d’obtempérer d’un usager de la circulation routière, le policier Koreissi tire sur Marcel qui conduisait une moto Djakarta et lui occasionne des lésions graves qui le rendent i...

Définition L’incivisme revêt plusieurs formes dans nos sociétés et occasionne souvent des

: Éducation : 100 fiches pratiques pour comprendre le Droit Fiche n° 44 : "Rixe entre pasteur et agriculteur"

Cas pratique Alors que Samba ramène son troupeau à la maison, des moutons entrent dans le verger de Moriba où ils commettent des dégâts aux plantations. Le chien de Moriba blesse un mouton et Samba abat le chien. Moriba arrive sur les lieux. T...

Chacun souhaite engager la responsabilité de l’autre. Comment les départager ? Problème de dr

: Éducation : 100 fiches pratiques pour comprendre le Droit Fiche n° 43 : ": réagir à des violences conjugales"

Cas pratique Une cousine mariée au village, suite à des actes de violence de son époux, quitte le domicile conjugal. Elle envisage de saisir le juge et sollicite votre avis. ...

Définition Le Code pénal ne définit pas la violence conjugale en tant qu’infraction à la loi

: Éducation : 100 fiches pratiques pour comprendre le Droit Fiche n° 42 : " : attribution par un Maire de terrains affectés à des servitudes publiques"

Cas pratique Dramane est bénéficiaire d’une concession urbaine non loin des berges du fleuve Niger, à Sébénicoro à Bamako. ...

Il y vit avec sa famille, depuis plusieurs années. Sur le schéma d’aménagement du quartier éta

: Éducation : 100 fiches pratiques pour comprendre le Droit Fiche n° 41 : "l’expropriation pour cause d’utilité publique"

Cas pratique Dominique est propriétaire d’une concession rurale de 2 hectares depuis une dizaine d’années. Il a pris le soin de la transformer en titre foncier. En outre Dominique y plante des oranges et des mangues qui lui rapportent un comp...

En écoutant la radio, il apprend que le Ministère de l’urbanisme demande à tous les riverains

: Éducation : 100 fiches pratiques pour comprendre le Droit Fiche n° 40 : "délivrance d’un permis d’occuper pour un terrain déjà attribué à un tiers "

Cas pratique Dans le cadre d’une opération de lotissement, Harouna, conseiller municipal a délivré à Gaoussou un permis d’occuper sur une parcelle. Au moment d’identifier le site, Gaoussou trouve des briques sur place et des plaques au no...

Définition La cession des terrains appartenant à l’Etat peut se faire à l’amiable ou par ve

: Education :100 fiches pratiques pour comprendre le Droit "Fiche n° 38 : "appel contre un jugement de divorce défavorable "

Cas pratique François et Agnès sont mariés depuis une dizaine d’années mais ne s’entendent plus. François décide de saisir le TGI de sa commune. Le Tribunal prononce le divorce aux torts réciproques. François n’est pas de cet avis et ...

Définition Voie de recours ordinaire, l’appel tend à faire examiner par la Cour d’appel un j

: Concours d’entrée à l’EMIA

Les Dossiers pour la participation à l’EMIA sont:...

-Une demande adressée au Directeur des Écoles Militaires (DEM). -Un casier judiciaire. -Un

MALI : PROJET DE RECHERCHE « GRANDES FIGURES DOGON » Appel à Propositions

Dans le cadre de sa mission de recherche, l’Institut Supérieur de Formation et de Recherche Appliquée (ISFRA) s’est vu confiée par l’Association pour la Protection et la Promotion de la Culture dogon (GINNA — Dogon) la gestion et la mise e...

Ce programme « Grandes figures Dogon » a pour finalité de sortir de l’oubli et de faire connaî

MALI : Renforcement de l’employabilité des jeunes L’APEJ boucle un programme de reconversion/ adaptation qui a touché 476 jeunes

La Directrice Générale Adjointe de l’APEJ, Mme Traoré Ali- ma Dabo a procédé ce mardi 07 août à la Bibliothèque nationale, à l’ouverture d’une session de formation en reconversion/adaptation de 15 jeunes dans le domaine de la ...

Dans son mot d’ouverture, Mme Traoré a souligné que le programme qui a porté sur 14 corps de

: Éducation : Fiche n° 36 ‘’ obtenir réparation du fait de dommages causés par la négligence de l’administration’’

Cas pratique : Pendant la saison des pluies, Adama se rend la mairie de Mopti pour y accomplir des formalités administratives et gare son véhicule dans la cour sous un vieil arbre devant l’Hôtel de Ville. Soudain un orage éclate et une br...

Problème de droit Adama peut-il demander un dédommagement après le préjudice subi dans l

: Éducation : Fiche n° 35 « obtenir un jugement supplétif à un extrait de naissance »

Cas pratique Bakary a égaré son acte de naissance et malgré toutes ses recherches, il ne parvient pas à en obtenir copie à la Mairie. Il doit donc obtenir un jugement supplétif d’acte de naissance. ...

Définition et Intérêt On entend par jugement supplétif une décision du tribunal qui demande

: Éducation : 100 fiches pratiques pour comprendre Fiche n° 34 : obtenir « un certificat de nationalité et un extrait de casier judiciaire »

Cas pratique Bakary qui est jeune diplômé en droit apprend qu’un concours est ouvert pour le recrutement de magistrats. Il doit fournir un certificat de nationalité et un casier judiciaire. Quelle est la procédure d’obtention de ces pièces...

Le certificat de nationalité est une pièce administrative qui atteste de la nationalité de l’in

: Éducation : 100 fiches pratiques pour comprendre le Droit Fiche n° 33 « contestation d’une vente immobilière et revendication d’hérédité »

Cas pratique Mamadou reçoit en héritage après le décès de sa mère une maison près de Dio dont la vente est attestée par acte notarié entre celle-ci et Hassan courant 1988. Or, Seydou, un des fils d’Hassan également décédé se présente ...

Questions juridiques soulevées Deux questions se posent : d’une part Seydou a-t-il la qualité

: Éducation : 100 fiches pratiques pour comprendre le Droit Fiche n° 31 « expulsion en cas de loyer impayé »

Cas pratique Suite à plusieurs mois d’arriérés de loyers, le bailleur de Binta l’a citée par voie d’huissier devant le juge pour obtenir son expulsion en période hivernale avec l’ensemble de sa famille. Quelle protection lui garantit...

Définition Le terme « expulsion » implique par définition une contrainte. C’est un départ

: Education :100 fiches pratiques pour comprendre le Droit "Fiche n° 32 : augmentation du loyer en cours d’exécution d’un contrat de bail"

Cas pratique Boubacar a signé courant janvier 2017 pour 5 ans un contrat de bail d’un appartement à usage d’habitation avec un loyer de 100 000 f / mois. Le propriétaire décide unilatéralement une augmentation du loyer fixé à 150 000 FCFA...

Réponse : L’article 57 de la Loi n°2015-036/ du 16 juillet 2015 portant protection du consommat

: Education :100 fiches pratiques pour comprendre le Droit "Fiche n° 30 : erreur dans la tenue d’un compte bancaire"

Cas pratique Frédéric sollicite auprès de sa banque un découvert de 150 000 FCFA pour faire face à des dépenses imprévues. Il est surpris de voir tomber dans son compte la somme de 1. 500 .000 FCFA et ne manque pas de signaler les faits au ch...

Frédéric pourra-t-il disposer de ce montant ? Peut-on disposer d’une somme ou d’un bien dont o

: Education :100 fiches pratiques pour comprendre le Droit "Fiche n° 29 : contestation de paternité d’un enfant en cas de divorce"

Cas pratique Un couple s’est marié courant mars 2003 après s’être fréquenté durant 5 ans. Est né de cette union courant avril 2004, un garçon. Dès la naissance, l’époux exprime son refus de s’en occuper au motif qu’il soupçonne s...

Un époux peut-il contester la paternité d’un enfant issu de son mariage ? Solution La présomp

: Education :100 fiches pratiques pour comprendre le Droit "Fiche n° 28 : vente frauduleuse d’un véhicule"

Cas pratique Un véhicule a été vendu à Jonas par Mamadou avec une copie de la carte grise établie au nom de Jean et la copie de la pièce d’identité de l’intéressé. Une semaine plus tard, Jean vient réclamer le véhicule au motif qu’i...

Définition : La propriété est « le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus

: EDUCATION : 100 fiches pratiques pour comprendre le Droit Fiche n° 26 "comment engager une procédure de référé"

Cas pratique : Fatoumata qui est dans le commerce de véhicules d’occasion vend une voiture à son amie Kadiatou qui verse une avance et s’engage à solder le reliquat dans deux semaines. Trois semaines plus tard, Fatoumata ne parvient pas à ré...

Qu’est-ce qu’un juge des référés ? Le juge des référés est le juge de l’urgence. Il ne

: EDUCATION : 100 fiches pratiques pour comprendre le Droit Fiche n° 27 : "Réclamation de somme d’argent en l’absence d’une attestation de remise"

Cas pratique : Harouna qui est conseillé municipal demande à Bakary la somme de 300 000 FCFA au titre des frais d’édilité pour obtenir une parcelle dans une nouvelle zone en cours de lotissement. Six mois plus tard alors que le lotissement est ...

Comment prouver la remise de fonds en l’absence d’un document écrit ? Définition : Le mot pr

: EDUCATION : 100 fiches pratiques pour comprendre le Droit Fiche n° 25 "Obtenir réparation à raison des dommages subis lors d’une hospitalisation"

Cas pratique Mme Oumou ne se sent pas bien depuis deux jours et elle est subitement prise de malaise juste avant le déjeuner. Elle est conduite aussitôt à la clinique du quartier où l’infirmière de garde lui administre un sérum qui la plonge ...

Elle décide malgré les conseils de sa famille de porter plainte contre le directeur de la clinique

: EDUCATION : 100 fiches pratiques pour comprendre le Droit Fiche n° 24 " le jugement d’hérédité"

Cas pratique Après le décès de leur père, fonctionnaire à la retraite et polygame, Mamadou et ses deux frères utérins souhaitent obtenir un jugement d’hérédité afin de bénéficier de la pension de leur défunt père. Ils saisissent le t...

Problème de droit Un jugement d’hérédité peut-il faire l’’objet de rétractation ? Solut

: EDUCATION : 100 fiches pratiques pour comprendre le Droit Fiche n° 23 "es changements de nom et de prénoms"

Cas pratique Souroukou se fait souvent chahuter par ses camarades et veut changer de prénom et s’appeler Ibrahima. Il estime en outre selon les informations dont il dispose que ses parents à l’origine sont des DIARRASSOUBA devenus DIARRA suit...

Définition : Dans la vie en société le nom et les prénoms servent à identifier un individu dan

: EDUCATION : 100 fiches pratiques pour comprendre le Droit Fiche n° 22 : l’acquisition de la nationalité (suite)

Cas pratique François est fiancé à une malienne et souhaite accomplir les mêmes démarches mais se trouve au Mali depuis seulement 1 an. Comment peut-il s’y prendre ? ...

Définition : La nationalité d’un pays confère un certain nombre de droits et d’obligations a

: EDUCATION : 100 fiches pratiques pour comprendre le Droit "l’acquisition de la nationalité"

Cas pratique Paul est français et vit au Mali depuis 5 ans. Il s’est fait beaucoup d’amis et souhaite obtenir la nationalité malienne. Quelles sont les démarches qu’il devrait effectuer ?...

DEFINITION : La nationalité d’un pays confère un certain nombre de droits et d’obligations au

: EDUCATION : 100 fiches pratiques pour comprendre le Droit Fiche n° 20 " l’adoption"

Cas pratique Samba et Mariam sont mariés depuis 20 ans et n’ont pas d’enfants. Ils souhaitent adopter la fille d’une cousine qui se trouve au village et donner leur nom de famille à l’enfant. ...

Définition : L’adoption est un acte par lequel une personne décide de prendre sous sa protectio

: EDUCATION : Page 17 100 fiches pratiques pour comprendre le Droit "Fiche n° 19 -la garde des enfants"

Cas pratique Suite au divorce entre leurs parents, la garde des enfants Modibo et Oumou est confiée à leur mère qui s’adonne par la suite à des pratiques contraires à la morale devant ses enfants. Le père peut-il solliciter un changement de...

à suivre sur malikilé

: EDUCATION : Page 16 100 fiches pratiques pour comprendre le Droit "Fiche n° 18 : le divorce"

Cas pratique Le couple Oumar et Fanta bat de l’aile et en définitive Oumar finit par saisir le tribunal d’une demande en divorce alors que les époux sont mariés depuis 10 ans et ont eu 3 enfants dont une fille âgée de 8 ans et deux garçons...

Définition Le divorce est une rupture du lien conjugal consacré par le tribunal saisi à cet effe

: EDUCATION : Page 9 100 fiches pratiques pour comprendre le Droit Fiche n° 16 : "l’assistance judiciaire"

Fiche n° 16 : l’assistance judiciaire Cas pratique Bakary qui est diplômé sans emploi depuis plusieurs années retourne au village où il compte s’installer pour cultiver la terre. Malheureusement il trouve que le champ paternel est exploit...

Source : malikilé

: EDUCATION : Page 8 100 fiches pratiques pour comprendre le Droit Fiche n° 15 "rôle et responsabilité des acteurs de la justice - l’expert judiciaire"

Définition : Les experts judiciaires sont régis par la Loi n° 88-05 / AN-RM du 27 février 1988 et constituent un maillon important dans la distribution de la justice lorsque se posent des questions techniques qui ne sont pas toujours connues ou ...

Source : malikilé

: EDUCATION : 100 fiches pratiques pour comprendre le Droit Fiche n° 15 " rôle et responsabilité des acteurs de la justice - l’expert judiciaire"

Définition : Les experts judiciaires sont régis par la Loi n° 88-05 / AN-RM du 27 février 1988 et constituent un maillon important dans la distribution de la justice lorsque se posent des questions techniques qui ne sont pas toujours connues ou ...

Organisation et attributions : Les experts judiciaires peuvent exercer à titre individuel ou se re

: EDUCATION : 100 fiches pratiques pour comprendre le Droit Fiche n ° 12 : Rôle et responsabilité des acteurs de la justice L’Huissier - Commissaire de Justice.

Avant la loi n°2016-053 du 20 Décembre 2016 portant Statut des huissiers-commissaires de justice, les huissiers étaient régis par la loi n° 08-048 du 26 décembre 2008 et les commissaires-priseurs par la loi n° 88-04 ANRM du 27 Février 1988. I...

Les huissiers -commissaires de justice exercent une profession libérale en toute indépendance. Ils

: EDUCATION : 100 fiches pratiques pour comprendre le Droit Fiche n° 11 « rôle et responsabilité des acteurs de la justice - le notaire »

Définition : Le notaire est un officier public ministériel institué à vie dont la mission est d’assurer le service public de la preuve (article 3 de l’Ordonnance n° 2013 – 027 / P-RM du 31 décembre 2013 portant Statut des Notaires). Il r...

Les notaires sont régis par un Ordre qui est un établissement Public à caractère professionnel d

: Concours Media INPS, 1ère Edition Thème général : « La vocation sociale de l’INPS »

Termes de référence du concours – Modalités générales...

1- Avenir Media Mali, promotrice du journal d’information en ligne mali24.info ayant son siège à

: Education :100 fiches pratiques pour comprendre le Droit " Fiche n° 9 : rôle et responsabilité des acteurs de la justice - le greffier et le secrétaire de greffe et parquet"

Définition et typologie : Les greffiers et les secrétaires de greffes et parquets sont régis par l’Ordonnance n° 05 -014 / P-RM du 22 mars 2005 portant statut du personnel du cadre des greffes et secrétaires de greffes et parquets. Le greffi...

Les greffiers qui sont pour leur part des fonctionnaires de la catégorie B2 assistent les greffiers